Les activités culturelles dans les églises

La foi a inspiré de nombreux artistes au cours des siècles. L'église catholique tient l’art en grande estime en tant qu’il est une recherche du beau. Lorsque cela est possible, elle est heureuse d'accueillir des manifestations culturelles dans les églises (concert, exposition, conférences, etc.). Les demandes, de plus en plus fréquentes, doivent cependant être honorées dans le cadre de la loi.

Principes qui guident l'Eglise catholique

La destination exclusive et permanente (l'affectation) des églises à l'exercice public du culte catholique est reconnue par la loi française. L’église n’est pas un simple lieu public ni une salle disponible pour des réunions de tout genre. Des concerts, des expositions de conférence, peuvent donc être accueillis dans une église et dans ses dépendances sous certaines conditions.

La manifestation doit être :

• ponctuelle,
• compatible avec l'affectation culturelle de l’édifice. Le respect du lieu (tenue, interdiction de fumer, discipline, discrétion, propreté, etc.) et du mobilier cultuel (chœur, autel, ambon, tabernacle, siège de présidence etc.) exige que l'organisateur s'y engage et désigne les personnes chargées d'y veiller.

Elle ne doit pas être à caractère politique (loi du 9 décembre 1905, article 26), ni présenter un aspect commercial. De plus, l'organisation doit être conforme au règlement de sécurité de l'église (à voir en mairie).

Conséquences de ces principes

Seul l’affectataire de l'édifice, c'est-à-dire le curé de la paroisse, a la possibilité d’autoriser, ou non, une manifestation dans une église communale (concert, exposition, conférences, etc.)

L'autorisation écrite de l’affectataire est nécessaire à tout organisateur, avant même que ne soit publiées la date et l'heure de la manifestation et qu'il en soit fait la publicité. Le maire, en sa qualité d'autorité de police sur sa commune, peut faire interdire la manifestation pour des raisons de sécurité. S'il le souhaite, il peut demander à être destinataire de la demande d'autorisation afin d' y apposer son visa de conformité. En effet, la responsabilité du maire ne peut être dégagée et l'organisation d'une manifestation suppose, l'accord du propriétaire qui endosse la responsabilité liée à la sécurité du public.

Il est recommandé au maire de procéder, comme il se doit, à la visite sécuritaire habituellement imposée aux établissements recevant du public.

Concrètement

Tout organisateur de spectacle occasionnel dois déclarer à la DRAC ces spectacles, à raison de moins de six représentations par an. Au-delà, il doit détenir une licence (2 ou 3) délivrée par la DRAC. Il est redevable du respect des règles du droit du travail.

Toute demande d'autorisation pour un organisateur doit être formulée au curé par écrit. Un formulaire prévu à cette effet est disponible dans les paroisses et sur le site du diocèse. Elle doit recevoir de l’affectataire, une réponse dans un délai d’un mois maximum après réception.

Une fois l'autorisation accordée, l'organisateur doit fournir à l'affectataire :

• l'attestation de l'assurance couvrant les risques spécifiques à la préparation, au déroulement et au rangement du concert,
• la copie de la déclaration de la manifestation à la SACEM.

Les horaires des concerts et des répétitions seront fixés de manière à ne pas gêner l'entrée libre des fidèles aux heures habituelles dans l’église.

Pour les expositions, un dossier de demande suffisamment explicite doit être transmis au service juridique de l'évêché. La réponse est donnée dans un délai d’un mois après la réception du dossier à l’évêché.

Les expositions doivent être exceptionnelles et, dans tous les cas, les expositions vente sont exclues.